Que faire en cas de décès à l'étranger ?

 

 

Un de vos proches est décédé à l’étranger, malgré le choc et la douleur de la perte, vous devrez effectuer plusieurs démarches.

Tout d’abord dans la plupart des pays il faut déclarer le décès devant les autorités locales de l'état civil.

L'officier de l'état civil consulaire français territorialement compétent peut transcrire cet acte de décès local sur les registres français. La mention du décès sera portée sur l'acte de naissance français.

Le consulat  vous demandera si vous souhaitez rapatrier le corps ou les cendres du défunt et si ce dernier avait souscrit une assurance prenant en charge le rapatriement.

Si c'est le cas, le consulat procèdera aux formalités réglementaires.

Si le défunt n'avait pas d'assurance, les frais de retour du corps ou des cendres, ou bien ceux découlant de l'inhumation sur place, seront à votre charge.

 

Obtenir l'acte de décès, si le corps du défunt a été identifié et retrouvé :

 

- En Outre-Mer :

Que le défunt soit de nationalité française ou non ;

Vous obtiendrez l'acte de décès à :

  • La mairie du lieu du décès

  • La mairie du dernier domicile du défunt

  • Au ministère en charge de l’outre-mer

 

- A l’étranger :

Que le défunt soit de nationalité française ou non ;

Vous obtiendrez l'acte de décès au Service central de l'état civil de Nantes

1, rue de la Maison Blanche

44941 NANTES

Téléphone au 0826 08 06 04 ou, depuis l’étranger, au 00 33 1 41 86 42 47

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