Que faire en cas de décès sur la voie publique ?

 

Toute personne découvrant le corps inanimé d’une personne doit prévenir les secours (SAMU, pompiers, un médecin) sous peine d’être poursuivie pour non assistance à personne en danger.

N’appelez les gendarmes ou la police que lorsque la personne retrouvée est manifestement décédée. Ce sont ces personnes qui prennent en charge la suite des opérations, c’est-à-dire le transfert du corps aux urgences d’un hôpital ou la procédure funéraire.

La présence d’une personne décédée entraîne obligatoirement la venue de la police, appelée par les sapeurs pompiers le cas échéant, pour enquêter sur les causes du décès.

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A ce stade, le policier ayant une formation de secouriste ou l’expérience de ce type d’accident, peut décider de mettre en œuvre la procédure funéraire. Mais en cas de doute sur la vie de la personne inanimée, la police peut faire appel à un médecin pour statuer sur l’envoi de la personne au service des urgences ou établir un certificat médical de décès.

Etablissement du certificat de décès :

 

Le certificat de décès est rempli par un médecin. 

Avec ou sans certificat médical de décès, la police doit assurer le bon ordre et dégager la voie publique et donc transférer le défunt vers une chambre funéraire. C’est généralement à ce stade que la police fait appel à un opérateur funéraire pour dégager la voie publique.

Le médecin peut interdire le transport avant mise en bière si le corps est en mauvais état. Dans ce cas, le transport  du corps ne peut s’effectuer qu’après mise en bière, en cercueil fermé.

Néanmoins cette procédure est souvent évitée car elle empêche la reconnaissance du corps de la personne décédée par la famille, ce qui, par ailleurs, entraîne un grand traumatisme de cette famille car elle n’est jamais certaine de la réalité du décès.

Tout décès sur la voie publique doit donc donner lieu à la reconnaissance du corps de la personne décédée par une personne de la famille, la plus solide psychologiquement si le corps est en mauvais état, ce qui impose obligatoirement un transport avant mise en bière depuis la voie publique jusqu’à la chambre funéraire.